Le lancement d’un projet de construction nécessite de nombreux moyens : humains, matériels mais également financiers. Le financement d’un projet constitue lui-même une part importante, c’est pourquoi ce sujet n’est pas négligé. Pourtant, se lancer dans un projet sans pouvoir en financer l’intégralité est courant mais possible grâce aux subventions proposées par de nombreux acteurs. Florès vous guide dans la recherche de financement pour un projet.
Les acteurs à l’échelle géographique
L’Europe
Il existe aujourd’hui des fonds nommés « Les Fonds structurels et les Fonds d’investissements européens » qui permettent de financer tout type de projet et/ou action à l’échelle européenne. Il est décomposé en plusieurs fonds :
- Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Fonds social européen (FSE)
- Fonds de cohésion (FC)
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Tout projet en lien avec l’une des thématiques présentées ci-dessous est susceptible d’être exigible à une aide financière. Pour exemple le FEDER s’articule autour de 5 priorités dont la suivante :
« Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique. ».
Il s’agit d’un axe intéressant puisque aujourd’hui de nombreux projets de construction/rénovation s’articulent autour de la transition énergétique.
Les dotations de l’État
Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales. Il s’agit de concours de l’État aux collectivités territoriales, qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales.
L’État attribue des subventions aux collectivités qui portent des projets d’investissement. C’est notamment l’objet de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Chaque dotation est définie par des priorités qui leur sont propres.
Les aides régionales et départementales
Les régions et départements mettent en place des dispositifs de subventions ou d’appel à projets qui leur sont propres. Les politiques de ces collectivités territoriales évoluent d’une année à l’autre, il est donc indispensable de se tenir à jour des différentes subventions et/ou appel à projet qui sont proposés.
Les acteurs selon la thématique du projet
La Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB)
Florès a aujourd’hui identifié 2 acteurs de la QEB : l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies avec notamment leur programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE).
L’ADEME propose des aides financières qui couvrent plusieurs thématiques notamment le développement des énergies renouvelables et la reconversion des friches et sites pollués. L’ADEME est notamment à l’origine des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont une réelle opportunité pour les collectivités de valoriser financièrement leurs actions de maîtrise de l’énergie, que ces actions portent sur leur propre patrimoine ou sur leur territoire.
L’Agence Nationale du Sport (ANS)
L’ANS a développé plusieurs programmes notamment le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.
Finalement…
La recherche de subvention constitue une réelle mission. Il faut d’abord identifier les organismes, puis rechercher les programmes en lien avec le projet, vérifier l’éligibilité et enfin déposer le dossier. Cependant, ce travail ne garantit aucunement l’obtention de ces subventions. En effet, chaque organisme dispose d’un fond limité et se doit de sélectionner les projets auxquels il souhaite participer.
La difficulté des subventions réside ainsi dans la multiplicité des critères d’éligibilité, il arrive donc que certains projets ne puissent bénéficier d’aucune aide proposée.
Besoin d’accompagnement pour votre projet ? N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe mettra à profit toutes leurs compétences au profit de votre projet !
C.S.
