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Programmer un palais de justice

À travers la mise en œuvre de la loi de programmation 2018 – 2022 et de la réforme pour la Justice entrée en vigueur en mars 2019, la Justice et ses outils sont amenés à évoluer. Parmi ces outils, le palais de justice, lieu où la Justice est rendue et véritable symbole architectural de l’institution au sein de la Ville, se doit d’en accompagner les évolutions. C’est un bâtiment important s’il en est, dont la programmation n’est donc pas à laisser au hasard. Florès décrypte pour vous !

La Justice évolue

La Justice, en veillant à l’application des lois et garantissant les droits de chacun, se présente comme une composante indispensable à la démocratie. Si égalité devant la loi, impartialité et indépendance en sont les principes fondateurs et pérennes, la Justice ne manque pas de s’adapter aux évolutions de notre société. L’accent est notamment mis sur une justice plus efficace et porteuse de sens, plus accessible et plus proche des citoyens. Ainsi, on notera que depuis le 1er janvier 2020, le Tribunal d’Instance et du Tribunal de Grande Instance, souvent localisés sur des sites distincts, ont été fusionnés en un seul et unique Tribunal Judiciaire.

Ces orientations nouvelles se traduisent par des évolutions dans l’image et la symbolique de la Justice, dans les pratiques professionnelles, dans ses outils de travail et dans l’organisation de son immobilier, y compris celle des palais de justice.

Quels sont les impacts des évolutions de la Justice sur la programmation d’un palais de justice ?

Une symbolique renouvelée

Questionnez n’importe qui sur l’image qu’il se fait d’un palais de justice et il est fort probable que cette personne évoque un grand escalier en pierre claire, surmonté d’une colonnade coiffée d’un fronton, ou encore la symétrie du bâtiment.

Ces éléments architecturaux sont directement issus de l’architecture classique, elle-même inspirée des constructions de l’Antiquité et des temples grecs en particuliers. Ils symbolisent à la fois le principe de stabilité et d’autorité de la Justice, son pouvoir et la solennité. Ils contribuent à faire du palais de justice un élément du patrimoine bâti. 

Palais de justice d’Amiens, un exemple d’architecture classique
Palais de justice de Caen par Baumschlager Eberle Architectes        ©Vincent Fillon

Il est aujourd’hui question de faire évoluer la symbolique et la représentation de la Justice à travers, entre autres, la construction des nouveaux palais de justice nécessaires sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, le palais de justice, en tant qu’édifice auquel tout citoyen a accès, doit être envisagé et conçu de sorte à ce qu’il traduise l’ouverture, la transparence et la solennité de la Justice. Son architecture, moderne sans aucun doute, se doit d’être révélatrice de son époque de construction pour rapprocher la Justice du citoyen.

Elle ne doit pour autant pas tirer un trait sur les valeurs historiques. Le choix des matériaux, la géométrie des espaces ainsi que l’apport de lumière naturelle sont autant de paramètres qui devront concourir à rendre les lieux à la fois modernes, sobres et solennels.

Salle des pas perdus du palais de justice de Saint-Malo par Bruno Gaudin Architectes     
© H. Abbadie

Attirer l’attention sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre codes historiques et expression contemporaine du palais de justice, c’est ici toute la consistance du message que nous devons faire passer aux architectes à travers notre travail de programmiste.   

Vers un renouvellement des pratiques professionnelles

De nouvelles exigences en termes de sûreté, un volume d’activité croissant dans certains domaines, ainsi qu’une volonté d’adapter la réponse judiciaire face à des comportements donnés, ont encouragé un renouvellement des pratiques des professionnels de la Justice.

Depuis une dizaine d’années, la présence de salles d’audiences de cabinet dans les palais de justice tend à se généraliser. Cette pratique, en opposition aux audiences publiques, est justifiée par des exigences de sécurité du personnel accrues dans les affaires relevant du pénal, et par des procédures simplifiées ainsi qu’une volonté d’écoute et de conciliation dans les affaires relevant du civil.

Ainsi, pour concevoir les salles d’audiences de cabinet mais aussi penser leur positionnement au sein du palais de justice, il est nécessaire de s’interroger sur les raisons de ces évolutions et de repenser l’usage dans sa globalité en prenant en compte les nouvelles exigences tout autant que certains codes historiques.

La salle d’audience de cabinet doit être pensée pour la conciliation (lors d’un divorce ou d’un aménagement de peine par exemple) et non plus pour le jugement tel qu’on le connait historiquement. Cette pratique nouvelle induit de repenser l’usage et donc l’espace et la place de chacun des protagonistes.

Si la solennité doit toujours trouver sa place dans ces nouveaux usages et espaces, l’attention est portée sur la réinterprétation et le questionnement de certains codes. Plus concrètement, dans la recherche de rapports plus humains, d’écoute et d’échanges entre les magistrats et les justiciables, ces locaux sont voués à proposer un positionnement des personnes non plus frontal mais propice au dialogue et au consensus.

Pour conclure

L’expression architecturale du palais de justice, tout comme la conception des différents espaces qui le composent, ne peut faire fi des nouvelles impulsions et évolutions de la Justice.

Notre travail, en tant que programmistes, est ici de questionner les nouvelles orientations de la Justice et d’en traduire les enjeux immobiliers, comme préalable indispensable au bon travail de l’architecte.

Bien entendu, ce renouvellement est à aborder non pas de manière ciblée et dissociée du tout, mais bien en prenant en compte l’ensemble du système complexe qu’est un palais de justice, en conjuguant exigences de fonctionnement, sûreté, solennité et symbolique.    

J.P.