Chez Florès, l’accompagnement des collectivités locales et des organismes publics constitue une part majeure de notre activité. Avec les élections municipales de 2026, nous sommes entrés dans une période pré-électorale. Celle-ci est marquée par des règles très spécifiques en matière de communication sur nos études. Revenons sur le rôle que nous jouons en tant qu’AMO et programmiste dans ce contexte particulièrement sensible !
L’article L.52-1 du code électoral
Le code électoral, dans l’article L. 52‑1, établit un principe fondamental dès le premier jour du sixième mois précédant le mois des élections. Il est interdit d’organiser une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité territoriale sur le territoire concerné par le scrutin.
Cette interdiction a pour but de préserver l’équité entre les candidats. Mais aussi, d’empêcher que des moyens publics ne soient détournés à des fins électorales. Pour les élections municipales de mars 2026 (prévues les 15 et 22 mars), cette période de restriction a donc débuté le 1ᵉʳ septembre 2025.
Les projets peuvent se poursuivre… mais dans la discrétion !
Pendant cette période, les études de programmation architecturales, urbaines ou techniques peuvent continuer. De la même manière, il reste permis de lancer ou d’attribuer des marchés publics, que ce soit des marchés de programmation, de maîtrise d’œuvre, ou de travaux.
Toutefois, la visibilité de ces démarches doit être strictement limitée : les documents techniques ou administratifs doivent rester à usages internes. En parallèle, la promotion publicitaire de ces projets doit être suspendue. Il est donc interdit de les promouvoir via la presse, le web, ou tout support institutionnel. Cela peut être des bulletins municipaux, réseaux sociaux, sites officiels, discours, vœux, … Seule une communication institutionnelle neutre, informative, et effectuée dans les mêmes conditions qu’en dehors de cette période est tolérée.
L’AMO doit ainsi s’abstenir de produire ou de relayer des documents à destination du public qui pourraient valoriser l’initiative de la collectivité ou l’équipe municipale en place. Il ne pourra pas non plus participer à une réunion publique annonçant la construction ou la réhabilitation d’un établissement, ni à une concertation publique permettant de recueillir les opinions des citoyens dans les premières étapes de conception d’un projet.
Dans ce contexte pré-électoral, même la distribution d’un flyer ou l’installation d’un panneau de chantier valorisant l’action de la collectivité, y compris sous un angle technique, pourrait être considérée comme de la communication promotionnelle si le ton est jugé inapproprié !
Responsabilités de l’AMO : prudence contractuelle et éthique
Notre rôle en tant qu’AMO est d’alerter les collectivités sur les risques liés à toute communication indue.
Nous nous devons également de refuser de contribuer à des actions de communication institutionnelle qui relèvent d’une mise en valeur politique (promotion, bilan de mandat, etc.).
Nos livrables (notes, rapports de faisabilités, programmes, projets illustrés, plannings opérationnels, ou encore estimations financières) devront ainsi veiller à rester neutres et à usage restreint, interne à la Maîtrise d’Ouvrage.
En somme, l’AMO devient un gardien de la prudence électorale. Il s’agit de garantir la continuité des projets sans contribuer à la valorisation politique de ceux-ci.
Que se passe-t-il en cas de non‑respect ?
En cas de litige, l’AMO ou le programmiste ne risque pas directement des sanctions pénales au titre du Code électoral. Cependant, son intervention peut être invoquée dans un recours électoral. Le juge pourrait en effet juger que la diffusion d’un document a favorisé un candidat sortant.
Cela pourrait conduire à l’annulation du scrutin ou à des sanctions contre l’élu bénéficiaire, et notamment à son inéligibilité.
À l’approche d’un scrutin, les projets publics se poursuivent donc, mais dans la discrétion ! Programmistes et AMO, bien que prestataires externes par rapport à la collectivité, sont tenus à un devoir de réserve. Notre mission consiste à garantir la continuité technique des opérations tout en veillant, avec rigueur, au respect du cadre juridique encadrant la communication institutionnelle. Dans ce contexte, avancer sur un projet public, c’est progresser… en restant à l’écart de toute instrumentalisation politique.
J.P.
