La semaine dernière, nous vous proposions un éloge du réemploi dans notre article « La restructuration dans le monde d’après, c’est maintenant ! ». En effet, à l’heure où l’urgence environnementale se fait de plus en plus pressante, il est grand temps d’agir dans le secteur du bâtiment. À lui seul, ce secteur est responsable de la production de plus de 40 millions de tonnes de déchets. Pour aller vers plus de réemploi dans les projets du bâtiment, il faut commencer par mieux préparer le terrain : à l’aide du diagnostic ressources !
Nous vous avions déjà parlé du diagnostic ressources ici, et présenté des opérations de réemploi par là. Mais le saviez-vous ? Le diagnostic ressources sera bientôt une obligation !
La loi relative à l’économie circulaire
Le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée. Cette loi fixe notamment des objectifs en termes de gestion et de prévention des déchets, mais elle donne également des orientations pour favoriser le réemploi, la réutilisation et l’économie circulaire. Le texte apporte entre autres plusieurs évolutions concernant la gestion des déchets du BTP, dont la suivante : le Diagnostic Déchets se transforme en Diagnostic « Produits – Matériaux – Déchets », alias diagnostic ressources !
Pour rappel, le diagnostic déchets est un diagnostic jusqu’alors obligatoire pour toute opération de démolition (ou restructuration d’envergure impactant la structure du bâtiment) supérieure à 1000 m² SHON. L’objectif de ce diagnostic est de préciser les filières de gestion des déchets issus de la démolition.
La loi prévoit une évolution de ce diagnostic afin qu’il fournisse les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic doit préciser les modalités d’élimination des déchets. Le diagnostic ressources devient donc une obligation.
Une évolution en demi-teinte
Cette loi marque une avancée non négligeable pour la filière du réemploi et la transition vers un secteur du bâtiment plus vertueux. Cependant, quelques bémols sont à noter.
La loi devra être précisée par un décret d’application qui devra notamment déterminer :
- Les catégories de bâtiments et la nature des travaux de démolition ou réhabilitation concernées : le périmètre applicable au diagnostic déchets existant sera-t-il conservé ou étendu ? Il serait souhaitable que ce diagnostic soit rendu obligatoire pour toutes les opérations de réhabilitation et/ou démolition.
- Le contenu et les modalités de réalisation du diagnostic : l’article de loi reste assez flou sur le contenu exact du diagnostic et sur les structures qui pourront le réaliser. Notamment, quelles sont « les garanties de compétences » attendues ? Quelles assurances seront nécessaires ?
Par ailleurs, la loi ne prévoit aucune sanction en cas de non réalisation de ce diagnostic Produits – Matériaux – Déchets. À savoir qu’actuellement ce sont seulement 5% des opérations qui respectent la loi pour le diagnostic déchets… comment ne pas retomber dans le même schéma sans mise en place de sanctions ?
En avant vers le diagnostic ressources
Outre la loi qui rendra obligatoire ce diagnostic pour certaines opérations, il est important de pousser son développement. En effet, le réemploi peut être un vrai levier pour aller vers des réhabilitations sobres, efficaces et respectueuses du patrimoine existant. Un diagnostic ressources réalisé très en amont d’un projet permet d’identifier les gisements de matériaux qui présentent un potentiel de réemploi, et ainsi imaginer le projet autour de ces matériaux et non pas avec le réemploi comme contrainte.
N’attendons pas l’obligation réglementaire et les sanctions, pensons diagnostic ressources dès aujourd’hui !
L.P.
