On les attendait impatiemment… Ils sont arrivés le 1er avril 2021 ! Non, ce ne sont pas les poissons d’avril, mais les nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales), remplaçant ceux de 2009.
Rappel préliminaire : le CCAG reste un document facultatif , il n’y a aucune obligation de l’utiliser. En cas de dérogation, le dernier paragraphe du CCAP devra préciser la liste des écarts.
Le CCAG Maitrise d’œuvre !
C’est donc acté, le CCAG Maitrise d’œuvre remplace, pour les opérations de construction, le CCAG PI (Prestations Intellectuelles).
Plus précisément, le petit dernier s’applique aux « marchés publics de maitrise d’œuvre apportant une réponse architecturale et économique au programme élaboré par le maitre d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure ».
Alors, au travail ! Il va falloir s’adapter et intégrer le nouveau venu dans nos pratiques ! Jusqu’au 30/09/21, pas de panique, l’ancien CCAG PI (comme les autres anciens CCAG d’ailleurs) peut être utilisé. Et sans précisions, c’est d’ailleurs ce dernier qui reste applicable.
Au 30/09/21 cependant, adieu ancien CCAG PI ! Il faut penser à adapter tous les documents administratifs qui font appel à ce CCAG, en général le CCAP.
Quoi de neuf, docteur ?
Les obligations d’assurance sont rappelées, les droits de propriété intellectuelle sont précisés, la procédure d’établissement du solde du marché est encadrée, etc…
Zoom sur les principaux apports de ce nouveau CCAG Maitrise d’œuvre !
Un vocabulaire accessible à tous
D’abord, une évolution du vocabulaire, avec des termes plus courants. On ne parle plus de pouvoir adjudicateur par exemple, mais d’acheteur (enfin !). Les termes de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre sont utilisés !
Protection de l’environnement & insertion sociale
Des clauses en matière de protection de l’environnement vont permettre l’application de pénalités en cas de non-connaissance de règles ou de non-respect des objectifs fixés par le marché.
Les clauses d’insertion sociale sont une nouveauté, comme dans les autres nouveaux CCAG d’ailleurs.
Pénalités de retard
Les pénalités de retard sont dorénavant limitées à 10% du marché. Et l’hypothèse de prolongation du chantier pour des causes indépendantes de la maitrise d’œuvre est traitée, et pourrait faire l’objet d’une révision.
Primes de performance
Le CCAG Maitrise d’Oeuvre autorise dorénavant l’utilisation de primes de performance financière . Il s’agit d’une opportunité d’engager la maitrise d’œuvre dans une démarche de respect du montant prévisionnel de l’opération.
Ce n’est peut être pas une révolution, mais au moins une belle occasion de se requestionner sur nos pratiques, et sur ce que nos maitres d’ouvrage attendent d’un contrat de maitrise d’œuvre. En tant que programmistes et assistants à maitre d’ouvrage, nous nous penchons très sérieusement sur ces évolutions, qui auront un impact sur la gestion des relations entre nos maitres d’ouvrages et les maitres d’œuvre. N’hésitez pas à nous contacter !
F.G.
