Nous vous en avions déjà parlé, l’année 2021 a vu apparaître les nouveaux CCAG, et notamment le CCAG Maîtrise d’œuvre. Ce dernier remplace depuis le 30/09/21 l’ancien CCAG PI (prestations intellectuelles). Bien que ce nouveau CCAG ne révolutionne pas les marchés de maîtrise d’œuvre, il a été pour nous une occasion de nous questionner sur les pièces marchés proposées dans le cadre de nos missions d’AMO.
Mots clés
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
PATD : Programme architectural et technique détaillé
Le dossier de consultation des entreprises
En tant que programmistes et assistants à maître d’ouvrage, nous accompagnons de nombreux projets lors de la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Toute procédure de passation d’un marché public passe par la publication du Dossier de Consultation des maîtres d’œuvre. Il est composé d’un ensemble de documents :
Les documents contractuels :
- Pièces administratives : acte d’engagement, DPGF, CCAP, CCAG Maîtrise d’œuvre
- Pièces techniques : CCTP et annexes, PATD et annexes, documents techniques généraux (DTU, normes…)
Les documents liés à la consultation :
- Avis de concours / avis de marché
- Règlement de concours / de consultation
- Invitation à participer au concours, le cas échéant
Suite à la sortie du CCAG Maîtrise d’œuvre en avril, Florès a engagé un travail de refonte de ses modèles de pièces marchés : CCAP bien sûr, mais également CCTP, acte d’engagement, règlement de concours.
Pour cela, Florès a été accompagnée par Maître Pierre JAKOB, avocat du cabinet Cornet Vincent Segurel et spécialisé notamment en droit de la commande publique. L’ensemble des nouvelles pièces que nous vous proposerons a été travaillé et validé par Maître JAKOB.
Quelles évolutions ?
Notre modèle de CCAP a principalement été modifié pour prendre en compte le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre : le CCAP se réfère directement à ce CCAG. Le dernier article du CCAP doit préciser les articles du CCAG auquel il déroge. Nous nous sommes également penchés sur des modifications de fond qui auront un impact direct sur la gestion des relations entre nos maîtres d’ouvrages et les maîtres d’œuvres : clauses d’engagement sur un écart de prix par rapport à l’enveloppe prévisionnelle du maître d’ouvrage, par exemple.
Ces modifications se répercutent directement dans le modèle d’acte d’engagement. Par ailleurs, notre modèle de règlement de concours a également été revu afin d’être en cohérence avec les autres pièces mais aussi d’intégrer les recommandations de Maître JAKOB pour garantir le bon déroulement des procédures, et donc se prémunir contre tout risque de recours.
Nos outils, déjà performants, ont été améliorés et mis à jour suite aux dernières évolutions juridiques. Nous sommes parfaitement outillés pour vous conseiller sur la rédaction de vos pièces contractuelles, et ce afin que vos projets se déroulent au mieux, dans le respect de vos contraintes opérationnelles. Florès est toujours prêt à vous accompagner, y compris pour la rédaction de vos pièces administratives !
L.P.
