En début d’année, nous vous parlions de l’impact du marché global de performance (MGP) sur les études de programmation dans cet article.
Chez Florès, ce sujet est au cœur de nos préoccupations. Nous lui avons consacré plusieurs articles comme celui-ci sur le programme d’exploitation-maintenance et tenons régulièrement des réunions de travail interne et échanges avec notre juriste partenaire pour affiner nos connaissances.
On peut ainsi dire que nous avons acquis sur les 4 dernières années une réelle expertise pour la programmation et la sélection des concepteurs dans le cadre de MGP et nos maîtres d’ouvrages nous sollicitent de plus en plus régulièrement sur ce sujet.
Et vous, que savez-vous du marché global de performance ?
Deux ans après notre premier quizz sur la procédure de MGP, ce nouveau test en 8 questions vous permettra de tester vos connaissances sur l’essentiel du MGP !
- Dans quel cas peut-on avoir recours à une procédure de MGP ?
- Construction neuve
- Réhabilitation
- Réhabilitation – extension
Réponse : Les 3 !
Construction neuve, réhabilitation ou extension peuvent faire l’objet d’une procédure de MGP. Chez Florès, nous avons réalisé le programme et l’AMO d’opérations très diverses, comme la réhabilitation-extension d’un groupe scolaire, la construction de groupes scolaires, collèges, bâtiments universitaires, logements…et même la création d’un boulodrome !
- Que signifie le signe MPGP ?
- Marché privé global de performance
- Marché public global de performance
- Marché de performance globale du patrimoine
Réponse : Marché public global de performance
C’est une terminologie couramment employée pour désigner le marché global de performance ou MGP dans un contexte de maîtrise d’ouvrage publique.
- Vrai ou faux : la procédure de MGP ne peut être utilisée en marché public que si elle découle de motifs d’ordre technique exceptionnels
- Vrai
- Faux
Réponse : Faux.
Contrairement à la procédure classique de conception-réalisation, l’unique condition de recours au MGP est « la contractualisation d’objectifs chiffrés et mesurables de performance ». Ces objectifs peuvent concerner un niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou encore d’incidence écologique. Il n’est pas nécessaire de justifier de motifs d’ordre technique spécifiques.
- Parmi ces engagements de performance lesquels peuvent être intégrés au MGP ?
- Performance énergétique
- Taux de fréquentation du bâtiment
- Niveau de biodiversité
Réponse : Les 3 !
Les objectifs de performance potentiels peuvent concerner un niveau d’activité, de qualité de service, de performance énergétique, ou encore d’incidence écologique comme la biodiversité. Si le champ des possibles est vaste, ces performances doivent néanmoins correspondre à des performances mesurables.
- Vrai ou faux : Le critère coût global doit obligatoirement figurer parmi les critères de performance
- Vrai
- Faux
Réponse : Vrai
Le Code de la Commande Publique est clair sur ce point : « Pour attribuer le marché global de performance, l’acheteur se fonde sur une pluralité de critères parmi lesquels figurent le critère du coût global ainsi qu’un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance définis en fonction de l’objet du marché. ». Impossible d’y déroger donc !
Pour en savoir plus sur le coût global et l’approche Florès, vous pouvez relire notre article (nous nous intéressions déjà au sujet en 2012 !), ou refaire notre quizz !
- Vrai ou faux : Aucune prime n’est prévue dans le cadre d’un MGP
- Vrai
- Faux
Réponse : Faux
Lorsque le marché public global de performance comporte des prestations de conception et lorsque les documents de la consultation ont prévu la remise de prestations, les documents de la consultation doivent prévoir l’attribution d’une prime correspondant dans les grandes lignes aux mêmes modalités que pour un concours de maîtrise d’œuvre.
- Vrai ou faux : En marché public global de performance, la sélection du groupement se fait de manière anonyme
- Vrai
- Faux
Réponse : Faux
L’offre est remise de manière nominative, y compris en cas de remise de prestations. Il est également possible de rencontrer les équipes dans le cadre de séances de dialogue.
Néanmoins, si le maître d’ouvrage le souhaite il est aussi envisageable de demander une anonymisation des prestations, notamment dans le cadre de la remise de l’offre initiale.
- Parmi ces durées d’exploitation-maintenance de l’ouvrage, lesquelles peuvent légalement être intégrées à un MGP ?
- 3 ans
- 15 ans
- 50 ans
Réponse : les 3 !
Tout dépend des clauses du contrat. Néanmoins, afin de bénéficier concrètement de l’apport du MGP concernant l’engagement de performance à l’exploitation-maintenance nous conseillons à nos maitres d’ouvrage de ne pas descendre en dessous de 3 ans d‘exploitation.
Résultats :
0-20% : Merci d’être allé au bout du quizz ! Vous n’avez peut-être pas été encore confronté directement à un MGP. Pour y voir plus clair dans cette procédure relativement complexe en vue d’un projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un AMO expérimenté !
21-40% : Pas si mal ! Vous vous êtes déjà intéressé à la procédure de MGP, peut-être avez-vos même lu nos articles à ce sujet ? Pour y voir plus clair dans cette procédure relativement complexe en vue d’un projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un AMO expérimenté !
41%-60% : Bien ! Vous avez de bonnes connaissances sur les MGP, vous avez certainement déjà suivi un projet faisant appel à cette procédure. Pour y voir plus clair dans cette procédure relativement complexe en vue d’un projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un AMO expérimenté !
61-80% : Très bien ! Vous avez de très bonnes connaissances le MGP. Vous avez à sans doute suivi de près un projet en MGP, peut-être êtes-vous vous-même AMO ou maître d’ouvrage ? Pour y voir encore plus clair dans cette procédure relativement complexe en vue d’un projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un AMO expérimenté !
81-100% : Bravo ! Vous connaissez la procédure de MGP sur le bout des doigts ! Vous êtes certainement AMO, maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou même juriste ! Si ce n’est pas déjà fait, n’hésitez pas à nous suivre pour connaître nos nouveaux articles ! Pour y voir encore plus clair dans cette procédure relativement complexe en vue d’un projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un AMO expérimenté !
A.R.
