Introduit par la directive européenne 2004/18/CE, le dialogue compétitif est une procédure de passation de marchés publics. Celle-ci se distingue par un mode de sélection interactif et permet la mise en place d’un dialogue. Elle est élargie à la Maîtrise d’œuvre depuis 2011, notamment pour faire face à la disparition des marchés de définition. Le dialogue permet de faciliter la définition des besoins de la Maîtrise d’Ouvrage, et l’identification des moyens pour y répondre. Florès vous en dit plus !
Choisir le dialogue compétitif…
Le dialogue compétitif est une procédure d’appel d’offres utilisée principalement dans les marchés publics, pour la passation de contrats complexes. Après la sélection d’au minimum 3 candidats, il est conçu pour permettre aux Maîtrises d’ouvrage de dialoguer avec ces derniers. Ce, afin de trouver les solutions les plus appropriées à leurs besoins avant de finaliser les termes du contrat. A la fin du dialogue les candidats remettent une offre. Celle-ci servira de base à un marché de maîtrise d’œuvre après l’attribution. Ce dialogue permet de répondre à une complexité de projet, notamment par :
- La collaboration et clarification des besoins. Le dialogue permet un échange d’informations approfondi permettant de clarifier les exigences techniques, fonctionnelles et architecturales. Mais aussi les conditions du marché, et les contraintes des deux parties, réduisant ainsi les risques d’incompréhension ou de mauvaises surprises !
- L’adaptation continue. Les besoins spécifiques de certains projets peuvent évoluer au fil du temps. Le dialogue compétitif permet d’ajuster les spécifications et les conditions du contrat tout au long du processus. Assurant ainsi l’adaptation du résultat final aux besoins actuels.
- L’optimisation des ressources. En permettant un dialogue ouvert, cette procédure peut mener à une optimisation des coûts et des ressources. Si l’objectif d’un dialogue compétitif est d’exploiter au mieux les compétences de la Maîtrise d’œuvre pour répondre à des besoins spécifiques, ce dernier assure ainsi une utilisation plus efficace des fonds publics.
… Sous certaines conditions !
La procédure de dialogue compétitif est une option précieuse pour les marchés publics, mais son utilisation est strictement encadrée. En effet, la législation encadrant les marchés publics impose certaines conditions pour l’utilisation du dialogue compétitif. La dimension complexe du projet est indispensable :
- La Maîtrise d’ouvrage n’est objectivement pas en mesure de définir seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ;
- La Maîtrise d’ouvrage n’est objectivement pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ;
- Lorsqu’on ne peut satisfaire le besoin sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
- Ou lorsque le besoin consiste en une solution innovante.
Une procédure exigeante à mener
Cette procédure complexe et onéreuse, nécessite une maîtrise d’ouvrage structurée, capable de garantir aux participants le respect de leurs droits, notamment le respect de la propriété intellectuelle. Lors de l’utilisation de la procédure de dialogue compétitif, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs points de vigilance pour assurer son succès et sa conformité aux réglementations :
- Identification des objectifs avant la procédure. Clarifier les besoins et les objectifs du projet avant de lancer la procédure est primordiale. Même si l’on ne peut définir totalement les spécifications techniques, une compréhension claire des exigences et des résultats souhaités est essentielle. Notamment via un programme, qui sera le socle commun, pour l’ensemble des candidats.
- Planification des dialogues, et adaptabilité des échanges. Il est indispensable de structurer le dialogue de manière à permettre des discussions approfondies sur les aspects critiques du projet. Ce, tout en gardant une certaine souplesse face aux évolutions possibles. Le risque est de se perdre dans un dialogue mal mené, qui diffère entre chacun des candidats, amenant à des réponses contradictoires. Le maître d’ouvrage doit donc maintenir le cap, en effectuant les recadrages nécessaires, pour conserver un socle commun.
- Gestion du dialogue et confidentialité. La transparence dans ce processus est cruciale pour assurer l’égalité de traitement et éviter les contestations. La première difficulté est de s’assurer que toutes les informations pertinentes sont partagées de manière égale avec tous les candidats, lors des entretiens. La seconde est de veiller à ne pas révéler ni partager les idées des uns et des autres. Le dialogue compétitif n’impose pas de formalisme spécifique pour encadrer les modalités de discussion. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre entre le maintien de la confidentialité des informations données par le candidat. Ce en maintenant un dialogue étanche, tout en suscitant une émulation suffisante chez les candidats. Cela permettra d’obtenir une amélioration des offres,sans quoi le principe même de la négociation et du dialogue perdrait de tout son intérêt.
Stimuler l’innovation
Le dialogue compétitif se révèle être un outil précieux pour les acheteurs publics souhaitant obtenir des solutions sur-mesure adaptées à des projets complexes. La souplesse des discussions, les échanges itératifs, et l’atmosphère collaborative, créent un environnement propice à l’innovation. Cela permet d’amener la maîtrise d’ouvrage à opter pour des solutions que l’on n’envisageait pas au départ.
Attention cependant. Le dialogue compétitif et la procédure concurrentielle avec négociations n’ont pas le même objet. Le premier vise à susciter la meilleure réponse architecturale, fonctionnelle et technique, possible selon les besoins exprimés via un échange. Tandis que le second vise à négocier le marché dans toutes ses composantes (à l’exception cependant les critères d’attribution et des exigences minimales indiquées).
C.D.F.
