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Déploiement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et des modes de déplacements doux : la conception des bâtiments impactée !

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Depuis le 1er janvier 2017, le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 est entré en vigueur et impacte la conception des espaces de stationnement des bâtiments neufs.

Ce décret préconise :

  • des installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
  • des infrastructures permettant le stationnement des vélos

 

Les bornes de recharge électriques ou hybrides

Depuis 2010 (loi Grenelle 2), les communes sont en charge de la création, de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Le Code de la construction et de l’habitat énonce qu’il est nécessaire de doter une partie des places de stationnement de fourreaux, de chemins de câble ou de conduits et dispositifs de sécurité installés à partir du tableau général basse tension du parc, dispositifs nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule rechargeable. Le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments et les caractéristiques techniques minimales sont fixés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Cette disposition ouvre la possibilité de mettre en place une installation de recharges pour véhicules électriques, mais ne l’impose pas. Elle oblige de prévoir les réserves et autres dispositions techniques permettant une installation postérieure aisée.

 

Le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments

Afin de favoriser les déplacements à vélo, les bâtiments doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos en rez-de-chaussée. Ce local doit être situé au premier sous-sol ou à l’extérieur, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace doit être muni d’un système de fermeture sécurisé et de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement qui dépend de la catégorie du bâtiment.

Par exemple, un bâtiment tertiaire accueillant 400 salariés simultanément doit comporter 60 places de stationnement sécurisées pour vélos ; s’il s’agit de bureaux, dont la surface de plancher est de 5 000 m², le parc à vélos doit avoir une surface de 75 m² minimum.

 

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Les typologies de bâtiments neufs concernés

 

Ce décret concerne les bâtiments pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2017. Les typologies de bâtiments impactées sont :

– les bâtiments à usage principal d’habitation ;

– les bâtiments à usage principal de bureau ;

– les bâtiments à usage industriel ;

– les bâtiments à usage tertiaire ;

– les bâtiments accueillant un service public ;

– les ensembles commerciaux ou les bâtiments accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement destinées à la clientèle.

Les dispositions particulières à prendre pour chaque typologie de bâtiment sont explicitées dans le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs.

 

Et le bâti existant…

Le décret du 13 juillet 2016 s’applique aux bâtiments neufs mais aussi aux bâtiments existants pour lesquels des travaux ont été réalisés sur le parc de stationnement.

Depuis le 1er janvier 2015, les bâtiments existants doivent appliquer les dispositions du décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

La partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitat précise les modalités techniques.

Ces dispositions concernent tant les propriétés publiques que privées et les prescriptions devront être appliquées par les personnes publiques et privées.

V.B.

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