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Les CEE, comment ça marche ?

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Le CEE, Certificat d’Économie d’Énergie, promeut les économies d’énergie dans de nombreux secteurs d’activité. Depuis 2005 et la création de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), la mise en place de CEE peut permettre au maître d’ouvrage de faire financer les travaux d’énergie. Comment ça marche ? Quels sont les secteurs concernés ? Florès répond à toutes vos questions !

 

Pour bien comprendre le dispositif, il faut savoir que les CEE mettent en scène le triptyque suivant : l’État, les obligés, les maîtres d’ouvrage.

L’État, à travers l’Agence de l’ADEME (Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), impose aux « obligés », qui sont les vendeurs d’énergie, de réaliser eux-mêmes ou de faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie. Chaque distributeur d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur et froid, carburant) est tenu par l’État d’atteindre des objectifs d’économie fixés par périodes triennales.

Les obligations et les actions d’économies d’énergie sont comptabilisées en kWhcumac d’énergie finale, «cumac» étant la contraction de «cumulée et actualisée». Un bien, un équipement ou une mesure, est caractérisé par l’économie d’énergie qu’il génère dans un temps donné. C’est sur cette base de calcul d’économies d’énergie en kWhcumac que les CEE sont établis entre l’État et les obligés.

Pour la première période entre 2006 et 2009, ce sont ainsi 54 TWhcumac qui ont été économisés sur toute la France, 460 TWhcumac pour la deuxième période de 2011 à 2014, etc… pour atteindre un total de plus de 1200 TWhcumac économisés grâce au dispositif d’ici à la fin 2017.

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Les Obligés remplissent leurs obligations envers l’État à hauteur de leurs objectifs, puis font la demande de Certificats d’Économie d’Énergie du Ministère en charge de l’Énergie, sous peine d’être soumis à une taxation pénalisante.

Pour déclencher la réalisation d’investissements donnant droit à des CEE, les entreprises obligées peuvent proposer à leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) un soutien financier, telle une subvention ou prime, un avoir sur facture ou un prêt bancaire à taux avantageux.

 

Pour le Maître d’ouvrage, c’est cette contribution de la part des Obligés qui peut se traduire par une participation aux travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre d’un contrat signé avec une entreprise obligée, le maître d’ouvrage peut alors bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 3 à 40% du montant total de l’opération.

Le maître d’ouvrage n’est pas contraint de faire appel au fournisseur d’énergie associé au bâtiment, mais peut au contraire rechercher l’offre la plus intéressante, voire mettre en concurrence plusieurs entreprises.

Le niveau de participation varie selon la nature et l’ampleur des travaux, mais également selon la période en cours. Le rapprochement entre l’obligé et le maître d’ouvrage peut se faire à l’initiative de l’un ou de l’autre, mais le choix et les modalités de participation reviennent toutefois à chaque entreprise obligée.

 

Quels secteurs sont concernés ?

Tous ! Les modalités d’obtention de CEE diffèrent pour les opérateurs privés et les collectivités, mais les CEE concernent tous les travaux d’économie d’énergie relatifs à l’enveloppe des bâtiments et à la performance des équipements et réseaux.

Les opérateurs sont différenciés selon 6 secteurs : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, les réseaux, les transports.

Les modalités spécifiques de chaque secteur d’opération sont détaillées par l’ADEME par ici.

…et pour quels travaux ?

Dès lors qu’ils concernent l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et équipements, tous les travaux sont susceptibles d’être éligibles. Attention toutefois : les CEE ne récompensent que les mesures qui vont au-delà des performances réglementaires, imposées notamment par la Réglementation Thermique.

Ces travaux peuvent concerner par exemple :

  • l’isolation et les menuiseries extérieures
  • les équipements de chauffage, ventilations, climatisations
  • les canalisations
  • la régulation et les émetteurs de chaleur
  • les systèmes d’éclairage, etc…

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un catalogue officiel d’actions élémentaires ou fiches d’opérations standardisées est mis à disposition. Chaque fiche indique un forfait prédéfini en kWhcumac pour l’action concernée, valeur qui sert de référence pour les calculs d’économies réalisées.

L’ensemble de ces fiches sont consultables par ici.

Afin d’évaluer la valorisation des économies d’énergie possible pour chaque projet, l’ADEME met à disposition un outil de simulation de la part du coût total qu’il est possible de financer grâce aux CEE, et c’est par là ! 

A titre d’exemple, grâce à ce simulateur on apprend que pour des travaux d’isolation en toiture d’un bâtiment de santé de 800 m2, la participation dans le cadre des CEE peut s’élever à 14% du prix global des travaux : pas mal, non ?

 

En définitive, grâce aux CEE, qu’il soit institutionnel ou privé, chaque maître d’ouvrage peut prétendre à recevoir une participation à ses travaux d’amélioration énergétique. Avec, à la clé, une économie financière non négligeable pour des performances énergétiques en hausse, durablement.

 

N.J.

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