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Nouveau label Énergie Carbone : vers l’intégration de l’ACV dans la réglementation

Nouveau label Énergie Carbone : vers l’intégration de l’ACV dans la réglementation

Le nouvel label d’État « Énergie positive et réduction Carbone»  pour la construction de bâtiments, lancé en novembre 2016 impose, comme son nom l’indique, non seulement des limitations de consommations d’énergie tous usages (hors équipements électro-domestiques et bureautiques) et d’émission de gaz à effet de serre.

Ce nouveau label est applicable aujourd’hui aux constructions neuves, à usage d’habitation ou tertiaire (commercial ou de service), et respectant la RT2012. Autrement dit, il est applicable à une grande majorité des constructions, hors bâtiments industriels. Il sert par ailleurs de base de calcul pour les labels HQE, BBCA et Effinergie 2017.

Le label propose plusieurs niveaux de qualité : 4 niveaux pour l’énergie (E1, E2…), et 2 (C1 et C2) pour le carbone. Par rapport à la RT2012, le niveau E1 est assez peu contraignant, surtout pour le résidentiel (-5%). En revanche, le niveau E4 correspond à un bâtiment à énergie positive : l’énergie produite est supérieure à l’énergie consommée.

Par ailleurs, le niveau C1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment actuel standard. Il impose cependant de réaliser une analyse de cycle de vie. Il s’agit donc davantage d’une exigence de moyen que de résultat.

La labélisation E1C1 est donc facilement atteignable pour toute conception un minimum respectueuse de l’environnement.

Mais alors quel est l’objectif d’un tel label ?

Objectifs du label

L’objectif premier de ce nouveau label est de préparer la future règlementation thermique, qui devrait paraître d’ici 2020. La grande nouveauté de cette réglementation est qu’elle doit imposer des seuils d’émission de gaz à effet de serre (calculé en équivalent CO2, d’où le nom « carbone-»).

Ces calculs d’émission d’équivalent CO2 se font sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment (depuis l’extraction des matériaux, jusqu’à la déconstruction). Ces calculs, qui font partie de ce que l’on appelle analyse de cycle de vie (ACV), font appel à des valeurs d’émissions de carbone sur le cycle de vie de chacun des matériaux utilisés dans un bâtiment. Aujourd’hui, ces valeurs sont issues de la base de données INIES, gérée par le CSTB, et composées principalement par des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES). Ces FDES sont réalisées par des industriels ou des syndicats pour un produit ou une famille de produit.

Seules les produits ayant une FDES sur la base INIES pourront donc être utilisées pour réaliser les ACV du label E+C-, et donc être mis en œuvre dans le cadre d’une labélisation. En outre, depuis 2017, pour qu’une FDES d’un produit figure dans la base de données INIES, il faut qu’elle ait été vérifiée par un tiers.

En donnant à la majorité des projets la possibilité d’obtenir une labélisation, l’État cherche donc à compléter sa base de données dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre, à la fois pour les produits, mais également pour les bâtiments.

Limites du label

Energie+ Carbone- fait un grand pas en allant vers une systématisation des calculs d’émission de gaz à effet de serre. Cependant, la limite principale de ce label, et de la réglementation à venir, est qu’il ne tient pas compte d’autres sources de pollution (acidification, eutrophisation, utilisation des terres…). Il faudra donc rester attentif aux reports d’un type de pollution (énergie ou carbone) vers un autre. Les projets modèles, initiateurs de bonnes pratiques, sont donc toujours autant nécessaires !

Le label Énergie Carbone doit donc permettre de démocratiser les analyses de cycle de vie, et de commencer à élargir les types de pollutions régulés.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site dédié

G.M.