CR, CREM, REM, MGP, CCAEM : autant d’abréviations qui peuvent paraître barbares, mais qu’on croise au quotidien quand on parle de marchés publics. Mais que signifient-elles vraiment ? et quelles sont leurs différences ou implications ? d’autant plus que le code des marchés publics a changé récemment ! C’est à ces questions que l’article ci-dessous va tenter de répondre, pour y voir enfin un peu plus clair !
Pour introduire le sujet, rien de tel que d’éclaircir ces abréviations :
- CR : Conception – Réalisation
- CREM : Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance
- REM : Réalisation, Exploitation ou Maintenance – c’est en fait un dérivé du précédent mais sans la partie Conception
- MGP : Marché global de performance
- CCAEM : Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Maintenant que cela est fait, passons aux choses sérieuses !
Quelques définitions et explications pour savoir quand peut-on avoir recours à ces différents marchés publics
Le marché de conception-réalisation (CR) est un marché public de travaux permettant à l’acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. On ne peut avoir recours au marché public de conception-réalisation, quel qu’en soit le montant, que pour un motif d’ordre technique (complexité particulière liée à un process spécifique par exemple), ou avec un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique (ce motif n’est valable qu’en réhabilitation !) rendant nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Raccourcir les délais n’est donc pas un motif valable ! Même si bien souvent, c’est ce qui poussait les maîtres d’ouvrage à envisager ce type de procédure.
Le marché global de performance (MGP) est un marché public qui associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation (dans ce cas on parle de REM), ou à la conception-réalisation (dans ce cas c’est un CREM). À la différence d’un marché de conception-réalisation – et c’est non négligeable – un marché global de performance ne nécessite pas la présence d’un motif technique ou d’amélioration de l’efficacité énergétique, mais il faudra simplement qu’il comporte des engagements de performance mesurables, pouvant notamment porter sur le niveau d’activité, la qualité du service, l’efficacité énergétique ou l’incidence écologique. Le MGP ouvre donc le champ des possibles ! Pour ce type de marché, les modalités de respect des objectifs de performance et la notion de coût global entrent en ligne de compte dans l’attribution du marché.
Un marché public global peut être mis en place pour certaines catégories sectorielles bien précises, on parle alors de marché public global sectoriel. (Ouf, il n’y a pas d’abréviation du type MGS !) Hormis la justification du secteur spécifique, il n’y a alors pas de conditions particulières pour recourir à ce type de marché. Les secteurs concernés sont :
- la Police nationale, la Gendarmerie nationale, l’armée, les services du Ministère de la défense et de la sécurité civile ;
- le Ministère de l’intérieur pour l’aménagement des infrastructures de communication et d’information ;
- les Pompiers de Paris ;
- les centres de rétention et établissements pénitentiaires ;
- certains établissements publics de santé.
La mission globale porte alors pour la plupart des secteurs sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance. On retrouve l’abréviation CCAEM : la boucle est bouclée !
J’espère qu’après avoir lu cet article vous n’aurez pas trop mal à la tête et surtout ne serez plus effrayés par les différents types de marchés publics un peu spécifiques mais qu’on rencontre pourtant souvent. En tout cas l’écrire m’aura permis d’y voir plus clair !
A.P.
